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Adresses aux Pays-Bas

Belastingdienst Buitenland kantoor Buitenland
Le Belastingdienst Limburg, kantoor Buitenland est
compétent pour les personnes qui ne résident pas aux Pays-
Bas, mais qui jouissent d’un revenu imposé aux Pays-Bas.
Postbus 1865, 6401 DJ Heerlen

Le Team Grensoverschrijdend werken en Ondernemen (Team GWO):

si vous avez des questions générales, vous pouvez téléphoner au team GWO. Il s’agit d’un centre
d’information au sein duquel coopèrent les administrations fiscales néerlandaise, belge et allemande.
Deux employés du fisc belges y travaillent.

Numéros de téléphone
Depuis les Pays-Bas: 0800-024.12.12.12
Depuis la Belgique: 0800-90.220 (gratuit)

Le Team GWO est joignable les jours ouvrables entre 8 et 17 heures.

L’adresse postale est:
Belastingdienst kantoor Maastricht
T. a. v. Team GWO
Postbus 5750, 6202 MB Maastricht

Sur le site internet de l’administration fiscale néerlandaise (www.belastingdienst.nl) vous trouverez aussi de plus amples informations sur l’imposition des personnes qui vont travailler aux Pays-Bas.

Sans oublier:

• L’administration fiscale par téléphone: depuis les Pays-
Bas: tél 0800-0543 (numéro gratuit)

• L’administration fiscale par téléphone: depuis l’étranger:
tél +0031-55-538 53 85

Le site internet www.toeslagen.nl

Adresses en Belgique
Pour des informations complémentaires, vous pouvez vous adresser:

  • Centre de contact général des Finances - tél. 0032-2-572.57.57
  • Service Belintax
  • pour des informations plus spécialisées: la banque de données élargie Fisconetplus, sur le site www.fisconetplus.be
  • pour des questions spécifiques concernant votre dossier fiscal, à votre bureau des contributions, le numéro de téléphone et l’adresse sont mentionnés sur la déclaration et l’avertissement-extrait de rôle.

  • Vous pouvez également consulter le site internet www.grensinfo.nl (ce site est uniquement disponible en néerlandais)

Contrat ou convention de travail

Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.

Contrat ou convention de travail

Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.

Contrat ou convention de travail

Une convention entre un employé et un employeur. D'une part, un employé s'engage à effectuer un travail au service d'un employeur. D'autre part, un employeur s'engage à payer un salaire à un employé pour le travail effectué.

Droit du travail

Tous les droits et devoirs individuels et collectifs intervenant entre un employé et un employeur dans une relation de travail.

AWBZ

Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ). Aux Pays-Bas, l'AWBZ couvre les frais médicaux qui ne relèvent pas de l'assurance-maladie (assurance des frais médicaux). L’AWBZ couvre notamment les soins personnels, les soins infirmiers et les soins de revalidation.

BBZ

Bureau des Affaires belges (BBZ). Le BBZ vous informe sur le système de sécurité sociale lorsque vous allez vivre, travailler, étudier ou entreprendre en Belgique ou aux Pays-Bas.

Service fiscal

Le service fiscal lève et recouvre notamment les impôts et les primes sociales aux Pays-Bas. Le service fiscal assure non seulement l'encaissement mais aussi les versements. Il assure également par exemple le paiement des remises et suppléments provisoires que les ménages peuvent obtenir pour les frais de garde, de location ou de soins.

Revenu étranger

Ce sont les revenus que vous percevez d'un employeur à l'étranger, comme le salaire.

CCT

Une convention collective de travail (CCT). Il s'agit d'une convention écrite stipulant les accords fixés en matière de conditions de travail. Par exemple en ce qui concerne le salaire, les compléments, le paiement des heures supplémentaires, les horaires de travail, la période d'essai, le délai de préavis ou la pension.

CVZ

College voor zorgverzekeringen(CVZ) (NdT : collège pour les assurances soins de santé). Cet organisme public aux Pays-Bas veille à ce que les assurés puissent obtenir les soins dont ils ont besoin en vertu de la Loi sur l'Assurance Soins de Santé (Zvw) et en vertu de la Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ). Le CVZ s'occupe également d'exécuter les arrangements pour des groupes spécifiques. Il encaisse par exemple les primes d'assurance dues pour les membres de la famille vivant à l'étranger de travailleurs frontaliers assurés aux Pays-Bas.

CZ

Une assurance-maladie coopérative (CZ) dont l'activité principale est l'exécution de l'assurance obligatoire qui couvre les frais médicaux. En outre, CZ applique la Loi générale sur les Frais exceptionnels de Maladie (AWBZ) pour des organismes dans les régions de Zélande, du Brabant Ouest et sud-est, des îles de Hollande méridionale, de Haaglanden et du Limbourg du Sud. CZ rembourse également les frais médicaux aux Pays-Bas de travailleurs frontaliers qui vivent aux Pays-Bas et travaillent en Belgique.

DUO

Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). DUO régit notamment le financement des études aux Pays-Bas. DUO existe depuis janvier 2010 et est le résultat de la fusion de l’Informatie Beheer Groep (IB-Groep) et du Centrale Financiën Instellingen (CFI).

SPF Finances

Service public fédéral Finances (SPF Finances). Depuis 2000, en Belgique, un ministère s'appelle un service public fédéral. Le SPF Finances assure la collecte et la gestion d'une part importante des moyens financiers indispensables pour entretenir le fonctionnement de l'État belge. Le SPF Finances encaisse par exemple l'impôt sur les salaires des travailleurs frontaliers qui vivent aux Pays-Bas et travaillent en Belgique.

SPF Sécurité sociale

Le Service public fédéral Sécurité sociale (SPF Sécurité sociale). Depuis 2000, en Belgique, un ministère s'appelle un service public fédéral. Le SPF Sécurité sociale veille à ce que chacun puisse faire valoir ses droits sociaux correctement.

Détaché

Un travailleur qui est temporairement déplacé, par l'employeur pour lequel il est salarié, dans une autre entreprise pour y effectuer un travail. Pour les personnes détachées qui travaillent au-delà de la frontière, des dispositions particulières sont d'application.

Travailleur frontalier

Toute personne qui, au sein de l'espace économique européen, habite dans un pays et travaille dans un autre pays. Dans ce cadre, cette personne voyage minimum une fois par semaine entre son pays de résidence et son pays de travail. Pour de nombreux travailleurs frontaliers, ce déplacement est quotidien. Le portail ‘Startpunt grensarbeid’ entend par travailleurs frontaliers : - des travailleurs qui vivent en Belgique et qui travaillent (ou vont travailler) comme salariés aux Pays-Bas ; - des travailleurs qui vivent aux Pays-Bas et qui travaillent (ou vont travailler) comme salariés en Belgique ;

CAPAC

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). Il s'agit d'une institution publique belge qui paye des allocations de chômage et des allocations apparentées en Belgique.

Informatie Beheer Groep

L’Informatie Beheer Groep (IB-Groep) et le Centrale Financiën Instellingen (CFI) forment, depuis janvier 2010, une seule organisation aux Pays-Bas : Dienst Uitvoering Onderwijs (DUO). DUO réussit notamment le financement des études aux Pays-Bas.

Droit d'option

Le droit de choisir de rester contribuable aux Pays-Bas. Ce choix peut entraîner des avantages et des inconvénients. L'un des avantages est la possibilité de déduire la rente hypothécaire.

Légaliser/évaluer

Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont ‘authentiques’. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : ‘évaluer’). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.

Légaliser/évaluer

Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont ‘authentiques’. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : ‘évaluer’). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.

Légaliser/évaluer

Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont ‘authentiques’. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : ‘évaluer’). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.

Légaliser/évaluer

Reconnaissance de vos documents. Vous pouvez demander à une instance compétente de déclarer que vos documents sont ‘authentiques’. Vous pouvez également demander à l'instance compétente de donner son avis sur le niveau et l'orientation de vos formations (aux Pays-Bas, cela s'appelle : ‘évaluer’). Vous faites légaliser des actes afin que les autorités du pays dans lequel vous travaillez sachent que vos actes sont valables en droit.

ONAFTS

Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés (ONAFTS). Organisme qui gère les allocations familiales pour les travailleurs salariés en Belgique.

ONSS

Office national de Sécurité sociale (ONSS). Service public belge qui encaisse notamment toutes les cotisations de sécurité sociale des salariés en Belgique. L'Office national a réparti ses cotisations entre les organismes publics de sécurité sociale (comme l’ONEM, l’INAMI, l’ONP) et les fonds sociaux.

SVB

Sociale Verzekeringsbank (SVB). Elle est chargée de l'application des assurances sociales générales aux Pays-Bas. La SVB veille à ce que les allocations familiales, les pensions de vieillesse AOW ou les allocations de survivant Anw soient payées à temps aux citoyens.

Team GWO

L'équipe pour le travail et l'entrepreneuriat transfrontalier (team GWO) traite les questions générales relatives à l'imposition aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne dans les situations transfrontalières. Les services fiscaux belges, allemands et néerlandais travaillent en collaboration au sein de l'équipe.

TOG

Allocation pour le maintien à domicile des enfants handicapés (TOG). Une participation supplémentaire aux Pays-Bas que peuvent percevoir les parents dont l'enfant est gravement malade ou handicapé et qui vit avec eux.

Intérimaire

Un employé qui est au service d'un bureau d'intérim. Cet employé est envoyé dans des entreprises par ce bureau d'intérim pour y travailler. Pour les intérimaires qui travaillent au-delà de la frontière, des dispositions particulières sont d'application.

UWV

Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV) (NdT : institut de gestion des assurances pour salariés). L’UWV s'occupe de la gestion nationale des assurances pour salariés (comme WW, WIA et WAO) aux Pays-Bas.

UWV WERKbedrijf

Fait partie du Uitvoeringsinstituut Werknemersverzekeringen (UWV). UWV WERKbedrijf s'occupe du placement et de la réinsertion professionnelle aux Pays-Bas.

Revenu mondial

Le revenu mondial est le revenu total d'un travailleur, quel que soit l'endroit au monde où il a été gagné.

Zvw

Zorgverzekeringswet (Zvw) (loi sur l'assurance soins de santé). Toute personne qui réside ou travaille aux Pays-Bas et qui est assurée en vertu de l'AWBZ, est également obligée d'être assurée conformément à la Zvw. Ceci signifie qu'il ou elle doit conclure une assurance soins de santé auprès d'un assureur maladie aux Pays-Bas. La Zvw stipule que les assurés ont droit notamment à des soins médicaux, des soins dentaires, des remèdes et des médicaments.